CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE
MENTionS légales
L’adresse de notre site web est : https://www.4rtgallery.com
Adresse : 4rtgallery – 15 rue Danton – 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue – France
Téléphone : 06.40.07.79.81
Mail : contact @ 4rtgallery.com
4rtgallery est un produit de l’entreprise (The) Refractions
SIRET : 434 191 938 00043
Informations légales : Merci de vous référer aux conditions générales de vente en fin de cette page.
POLITIQUE DE LA VIE PRIVéE – COOKIES
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail contact@4rtgallery.com
Toute commande réalisée sur notre site www.4rtgallery.com entraîne acceptation express et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.
1 – LE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez de deux modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande
La carte Bancaire (paiement international)
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement
Le virement bancaire.
Une commande payée par virement sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
IMPORTANT : Veuillez mentionner votre numéro de commande lors du virement et nous informez du virement par email : contact@4rtgallery.com
La sécurité :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni ne sont stockées sur nos serveurs.
Le paiement total : le principe
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
2 – LA LIVRAISON
Les frais de port sont en supplément du prix de vente des articles.
Les modes de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, .4rtgallery choisi pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise.
Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement. En règle générale, les commandes sont expédiées sous 2 à 10 jours en règle générale (varie selon la taille) .
En cas de retard de livraison par les transporteurs nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant à contact@4rtgallery.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
3 – LA RÉCEPTION
La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …) nous vous invitons à nous contacter par email au plus vite : contact@4rtgallery.com. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ” La Poste “) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : – inscrire des “réserves manuscrites” en faisant signer le facteur à côté et – à remplir parallèlement un “relevé d’anomalie ” comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des “réserves manuscrites” à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un “constat de spoliation” (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des “réserves manuscrites” que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront réacheminés ‘’retour à l’envoyeur ‘’ vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.
Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Dans le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client à contact@4rtgallery.com
Produits livrés non conformes à la commande :
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client à contact@4rtgallery.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
4 – LES RETOURS
Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande par mail au service client : contact@4rtgallery.com
La .4rtgallery n’accepte aucun retour de marchandise sans accord préalable.
En cas d’accord, les marchandises seront reprises avec une minoration au moins égale à 25% de la valeur de facturation.
5 – LES TARIFS ET INFORMATIONS PRODUITS
Les prix affichés s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.
La responsabilité de la société .4rtgallery ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. la .4rtgallery se réserve le droit de modification sans préavis.
6 – LA DISPONIBILITÉ
Nos produits sont livrés en moyenne sous 5 à 20 jours ouvrables (sous réserve des délais des transporteurs en fonction de la taille des articles de votre commande).
La validation des statuts de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le statut de “Nouvelle Commande”. Une fois éditée par nos services, le statut de votre commande est alors modifié “En préparation”.
7 – LA CONSERVATION
Nos produits devront être conservés dans des conditions de stockage normale (locaux à température et hygrométrie adaptées). Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable de la mauvaise évolution des produits en raison de conditions de stockage inadaptées.
8 – LA RÉTRACTATION
La durée du droit de rétractation: dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation: de quelle manière ?
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et de suivre les instructions de l’article 4 – les retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions mentionnée de l’article 4 – les retours.
9 – TAXES
Pour tout achat à destination de la France et pays de la communauté Européenne, votre commande sera soumise à la TVA de votre pays, les prix seront donc indiqués en Euros net.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La .4rtgallery n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.
10 – INFORMATIONS PRODUITS
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la ;4rtgallery contacterait le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellerait que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.
11 – CONFIDENTIALITÉ
Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d’information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de la société .4rtgallery.
.4rtgallery s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
.4rtgallery s’engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons. Conformément à l’article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Durées de stockage de vos données
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Date de la dernière mise à jour de nos conditions générales de vente : 19 mai 2022.
